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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1999 fixant pour l'année académique 1999-2000 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1999
Page:37283
Avis du Conseil d'Etat 29532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1999-2000

Annexe(s)
Nature Date    
Règl 19/08/1999