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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 2023 modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0738 06/04/2022 Directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route