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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/09/1998
Article / Artikel 1   AR 16/04/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/06/1996
Article / Artikel 1   AR 01/04/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 11/09/1987
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/07/1986
Article / Artikel 1   AR 30/06/1986
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/05/1985
Article / Artikel 1   AR 19/02/1985