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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/11/2002
Article / Artikel 1   AMAF 26/03/1982