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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

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Article / Artikel 14   AGCF 18/11/1991