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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2000
Edition:1
Page:39505
Avis du Conseil d'Etat 30301
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2000 au 22/05/2016