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Accord de la Commission nationale médico-mutualiste du 20 octobre 1997 concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2002
Article / Artikel 8   AR 18/10/2002