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Intitulé

Convention collective de travail n° 98/10 du 24 janvier 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2023
Numéro:	98/10
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2023
Page:	57470

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/2023 (art. 2, alinéa 1er)

Durée: "pour une durée indéterminée" (art. 2, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...

Annexé à

Nature

Date

07/04/2023