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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/09/2002
Article / Artikel 15   AGRBC 04/02/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 08/04/2010
Article / Artikel 16   AGRBC 25/03/2010