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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

231545	(29/05/2020) Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025		253412 30/03/2022 Rejet
231543	(29/05/2020) Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025	249780 09/02/2021 Rejet pour le surplus Ordonnée	253411 30/03/2022 Publication Annulation