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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 5 du 27 décembre 1977 concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2007
Article / Artikel 1   AR 20/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 1   AR 29/12/1992