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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés et les (lire: aux) propriétaires dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine]
Arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

AR	28/01/2024
AR	27/04/2022