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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 2019 établissant un formulaire relatif à un plan de gestion des invendus alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2019
Edition:1
Page:112375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...