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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 1994 houdende afwijking van de rationalisatienorm voor een bepaalde instelling voor voltijds secundair onderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1994
Page:24516
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT schooljaar 1994-1995