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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif aux conduites directes de gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2019
Page:104743
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66234
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur du 22/11/2019 au ...