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Arrêté ministériel du 8 août 2019 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 38/8) en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zones de dépendances d'extraction, de quatre zones d'extraction devenant au terme de l'exploitation quatre zones d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, et de la rectification du tracé d'une canalisation existante, afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site


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Basisinformatie
Datum van de akte: 08/08/2019
Aard van de akte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 16/10/2019
Pagina:95853
  • 25/10/2019 (Rechtzetting)
    Addendum Avis CESE Wallonie - Pôle Aménagement du territoire
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking 10e jour après publication

Periode van geldigheid van 26/10/2019 tot ...