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Arrêté royal du 31 août 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	08/08/1992
Article / Artikel 4		AR	11/05/1992

Exécutions

Nature

Date

AMAF

13/02/1992