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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 portant exécution de l'article 35, § 3, du règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 110   AGRBC 12/12/2002