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Arrêté royal du 12 février 1987 prescrivant une statistique mensuelle activité et des stocks des meuneries industrielles agréées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel 16		AR	28/01/1994