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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 08/08/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AR 31/05/2001