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Article / Artikel 3bis

Arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 15/07/2002
Article / Artikel 2   ArrêtCE 30/09/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/08/2002
Article / Artikel 1   AR 15/07/2002