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Intitulé

Loi du 26 janvier 2018 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2018
Page:19129
Avis du Conseil d'Etat 58677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2018 au ...