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Intitulé

Accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1998
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1999
Page:27213
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexé à
Nature Date    
DCF 30/11/1998  
DRW 06/05/1999