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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/11/1992
Annexe / Bijlage		AMAF	06/01/1983