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Article / Artikel 9

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1992 tot vaststelling van een restauratiepremie

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1992
Tous / Alle   BVR 04/12/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1992
Tous / Alle   BVR 05/06/1991