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Intitulé

Ordonnance du 12 décembre 2016 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2017
Edition:2
Page:16181
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/12/2016 ("le jour du vote par le Parlement")

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2016: 01/01/2016 - 31/12/2016

Fin de vigueur de tout le texte au 31/12/2016: voyez l'article 39 (disposition normative modificative) dans l'analyse.



Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016
Remarques Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 39).