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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2016 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2016
Page:91948
Avis du Conseil d'Etat 60595
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2017 au ...