help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 22

Arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 2   AR 27/04/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 2   AR 09/07/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 14   AR 21/12/1992