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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2015
Edition:2
Page:60931
Avis du Conseil d'Etat 57805
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015

Dispositions transitoires: art. 51, seconde phrase.

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...