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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2015
Page:	59293

Avis du Conseil d'Etat

57620

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/10/2015 au ...