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Intitulé

Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2015
Edition:	2
Page:	47306

Avis du Conseil d'Etat

57367

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2015 (art. 76: "à partir de l'année académique 2015-2016"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 30, 63, 70, 72 et 73: 14/09/2014 (art. 76: "pour l'année académique 2014-2015"; comprendre: "à partir de l'année académique 214-2015" - interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 74: 01/01/2016 (art. 76)

Période de vigueur

du 14/09/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41699