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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2015
Page:	18694

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/03/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

14/01/2015