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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2015 portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2015
Page:	12859

Avis du Conseil d'Etat

56631

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/02/2015 au ...