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Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/07/2002
Article / Artikel 2   ORBC 27/06/2002