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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2014
Edition:2
Page:71106
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55164 + 54860
Entrée en vigueur / Effet Initialement: "en même temps que l'arrêté royal par lequel il est constaté que les conditions visées à l'article 220 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile sont remplies" mais art. 1 à 6 et 14 à 19: 10e jour après publication.

Ensuite: voyez AR 04/08/2014:
A) Art. 1 à 6: 10e jour après publication
B) Art. 7 à 13: 01/01/2015 mais pour les prézones visées à l'article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l'entrée en vigueur a lieu à la date d'intégration des services d'incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016; cette date d'entrée en vigueur est publiée au Moniteur belge via un avis du ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.
C) Art. 14 à 19: 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2014 au ...