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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2014
Edition:2
Page:20125
  • 03/11/2022 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 6 et 16 à 18
Avis du Conseil d'Etat 55152 + 54254
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...