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Intitulé

Décret du 7 juillet 1993 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1993
Page:18336
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication