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Arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 36 continue à s'appliquer à tout paiement supplémentaire relatif à l'année civile 2004	AGW	23/02/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 18	BVR	08/07/2005

Exécutions

Nature

Date

MBVO	28/11/2003
AMAF	03/12/2001