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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan]

Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 11		BVR	05/05/1993

Exécutions

Nature

Date

AMAF

26/07/2012