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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics]
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2013
Edition:1
Page:8752
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51586
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date (AR 02/06/2013; exécution de l'art. 161 dans sa version originelle)


Période de vigueur du 01/07/2013 au ...
Remarques Entrée en vigueur des modifications de l’AR 12/08/2024 : la date du 01/01/2025 doit être comprise comme cela est précisé à l’article 15 de cet AR. Voyez la fiche de l’AR 12/08/2024.