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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2012 portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2011/2012 B-57