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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2010 portant modification du règlement administratif et pécuniaire des membres contractuels de la SDRB du 25 mars 2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2010
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/05/2010

Période de vigueur

du 28/05/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.