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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2011 abrogeant (lire: retirant) l’arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l’octroi d’une autorisation générale au président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d’une mission officielle à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2011
Page:	59055

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: à la date de l'acte retiré: 14/06/2011

Période de vigueur

du 14/06/2011 au ...