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Intitulé

Loi du 26 novembre 2011 portant approbation des modifications de la Convention portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985 (lire: 11 octobre 1985), par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du conseil des gouverneurs de l’Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l’Agence multilatérale de garantie des investissements


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2010/2011 1060  
Chambre des représentants 2010/2011 1683