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Intitulé

Avis du 28 juin 2011 - Avis à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d’été 2011 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur base des articles 10, 10bis, 40bis et 40ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2011
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Remarques Bien que l'acte ne soit pas expressément qualifié de circulaire par son auteur, son contenu permet de lui donner cette qualification.