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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d’évaluation


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2011
Page:20797
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 09/03/2011