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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des Secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2009
Edition:2
Page:3038
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33736