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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 november 2010 houdende vervanging van de refertelijst inzake individuele materiële bijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2010
Edition:2
Page:81447
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2010

Période de vigueur du 01/12/2010 au ...