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Intitulé

Decreet van 9 juli 2010 houdende wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 27 maart 2009 betreffende het grond- en pandenbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2010
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2010
Page:46830
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Art. 3: 01/01/2010
Art. 5, 6, 7, 11, 12, 18 en 19: 01/09/2009


Période de vigueur du 01/09/2009 au ...