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0678 |
18/02/1985 |
Règlement (CEE) n° 678/85 du Conseil du 18 février 1985 relatif à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté
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| R |
2791 |
22/07/1986 |
Règlement (CEE) n° 2791/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, modifiant le règlement ( CEE ) n° 679/85 du Conseil en ce qui concerne le modèle de formulaire du document unique
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| R |
1062 |
27/03/1987 |
Règlement (CEE) n° 1062/87 de la Commission du 27 mars 1987 portant dispositions d'application ainsi que des mesures de simplification du régime du transit communautaire
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| R |
1059 |
08/04/1986 |
Règlement (CEE) n° 1059/86 du Conseil, du 8 avril 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1900/85 relatif à la mise en place de formulaires communautaires de déclaration d'exportation et d'importation
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| R |
2792 |
22/07/1986 |
Règlement (CEE) n° 2792/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2855/85 en ce qui concerne les modalités d'application du modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté
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| R |
1469 |
26/05/1988 |
Règlement (CEE) n° 1469/88 de la Commission du 26 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1062/87, portant dispositions d'application, ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire, ainsi que les règlements
(CEE) n° 2793/86 et (CEE) n° 2855/85
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| R |
1159 |
28/04/1989 |
Règlement (CEE) n° 1159/89 de la Commission, du 28 avril 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1062/87 portant dispositions d'application, ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire ainsi que les règlements ( CEE ) n° 2855/85 et ( CEE ) n° 2793/86
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| R |
2215 |
30/07/1990 |
Règlement (CEE) n° 2215/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2793/86 fixant les codes à utiliser sur les formulaires prévus par les règlements ( CEE ) n° 678/85, ( CEE ) n° 1900/85 et
( CEE ) n° 222/77 du Conseil
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| R |
2823 |
18/09/1987 |
Règlement (CEE) n° 2823/87 de la Commission du 18 septembre 1987 relatif aux documents à utiliser en vue de l'application des mesures communautaires entraînant le contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des marchandises
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| R |
0679 |
18/02/1985 |
Règlement (CEE) n° 679/85 du Conseil du 18 février 1985 relatif à la mise en place du modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté |
| R |
1900 |
08/07/1985 |
Règlement (CEE) n° 1900/85 du Conseil du 8 juillet 1985 relatif à la mise en place de formulaires communautaires de déclaration d'exportation et d'importation |
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2855 |
18/09/1985 |
Règlement (CEE) n° 2855/85 de la Commission du 18 septembre 1985 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 678/85 du Conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté et du Règlement (CEE) n° 679/85 du Conseil relatif à la mise en place du modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté
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2793 |
22/07/1986 |
Règlement (CEE) n° 2793/86 de la Commission, du 22 juillet 1986, fixant les codes à utiliser sur les formulaires prévus par les règlements (CEE) n° 678/85, (CEE) n° 1900/85 et (CEE) n° 222/77 du Conseil
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